Les indemnités de départ ne sont pas toujours ce qu'elles semblent être. En cas de travail à temps partiel, de congé parental ou de maladie de longue durée, il est important de vérifier soigneusement que les règles correctes de calcul de l'indemnité de préavis sont appliquées. Randstad a demandé à maître Filip Tilleman, avocat spécialisé dans le droit du travail.
comment l'indemnité de départ des travailleurs à temps partiel doit-elle être calculée?
Si nous devions appliquer les règles normales en matière de licenciement, il faudrait tenir compte du facteur salarial inférieur pour le travail à temps partiel lors du licenciement. Selon cette logique, le travailleur à temps partiel n'aurait droit qu'à un nombre de mois d'indemnité de départ beaucoup plus faible que son collègue à temps plein ayant la même ancienneté.
donc, un employé à temps partiel reçoit une indemnité de départ moins élevée?
Non, la Cour constitutionnelle ne suit pas cette logique. La Cour a considéré que cela était contraire au principe d'égalité. Ainsi, pour calculer le nombre de mois d'indemnité de départ du travailleur à temps partiel, un salaire fictif à temps plein est initialement pris en compte pour ce poste (ex. 3 000 euros). Il en résulte, par exemple, une indemnité de départ de 5 mois. Deuxièmement, pour calculer le montant concret de l'indemnité de départ, vous devez multiplier le nombre de mois d'indemnité de départ ainsi calculé (ici 5 mois) par le salaire mensuel effectif à temps partiel (2 100 euros par exemple).
les mêmes principes s'appliquent-ils au crédit-temps à temps partiel?
Oui, les mêmes principes sont appliqués lors du licenciement d'un salarié qui est passé d'un emploi à temps plein à un crédit-temps à temps partiel. L'employeur devra prouver que le licenciement n'a rien à voir avec la demande de crédit-temps, sinon l'employeur devra payer 6 mois d'indemnité de protection en plus de l'indemnité de départ.
et qu'en est-il du congé parental ou d'une maladie de longue durée?
Si un travailleur a réduit ses prestations à temps plein en raison d'un congé parental, l'employeur doit tenir compte du salaire fictif à temps plein, tant pour calculer le nombre de mois d'indemnité de départ que pour calculer l'indemnité de départ réelle à verser !
De même, si un travailleur à temps plein est malade depuis longtemps et ne peut reprendre le travail qu'à temps partiel et qu'il est congédié durant cette reprise à temps partiel, le salaire théorique à temps plein devra être pris en compte deux fois. La jurisprudence précise que l'employeur doit également appliquer toutes les indexations antérieures à cet égard.
N'oubliez pas que les indemnités de départ ne sont pas toujours ce qu'elles semblent être. En cas de travail à temps partiel, de congé parental ou de maladie de longue durée, il est important de vérifier soigneusement que les règles correctes de calcul de l'indemnité de préavis sont appliquées.
Vous souhaitez en savoir plus sur les aspects de droit du travail de l'indemnité de départ ou sur d'autres questions d'actualité en droit du travail?