comment l'indemnité de départ des travailleurs à temps partiel doit-elle être calculée?
Si nous devions appliquer les règles normales en matière de licenciement, il faudrait tenir compte du facteur salarial inférieur pour le travail à temps partiel lors du licenciement. Selon cette logique, le travailleur à temps partiel n'aurait droit qu'à un nombre de mois d'indemnité de départ beaucoup plus faible que son collègue à temps plein ayant la même ancienneté.
donc, un employé à temps partiel reçoit une indemnité de départ moins élevée?
Non, la Cour constitutionnelle ne suit pas cette logique. La Cour a considéré que cela était contraire au principe d'égalité. Ainsi, pour calculer le nombre de mois d'indemnité de départ du travailleur à temps partiel, un salaire fictif à temps plein est initialement pris en compte pour ce poste (ex. 3 000 euros). Il en résulte, par exemple, une indemnité de départ de 5 mois. Deuxièmement, pour calculer le montant concret de l'indemnité de départ, vous devez multiplier le nombre de mois d'indemnité de départ ainsi calculé (ici 5 mois) par le salaire mensuel effectif à temps partiel (2 100 euros par exemple).
les mêmes principes s'appliquent-ils au crédit-temps à temps partiel?
Oui, les mêmes principes sont appliqués lors du licenciement d'un salarié qui est passé d'un emploi à temps plein à un crédit-temps à temps partiel. L'employeur devra prouver que le licenciement n'a rien à voir avec la demande de crédit-temps, sinon l'employeur devra payer 6 mois d'indemnité de protection en plus de l'indemnité de départ.
et qu'en est-il du congé parental ou d'une maladie de longue durée?
Si un travailleur a réduit ses prestations à temps plein en raison d'un congé parental, l'employeur doit tenir compte du salaire fictif à temps plein, tant pour calculer le nombre de mois d'indemnité de départ que pour calculer l'indemnité de départ réelle à verser !
De même, si un travailleur à temps plein est malade depuis longtemps et ne peut reprendre le travail qu'à temps partiel et qu'il est congédié durant cette reprise à temps partiel, le salaire théorique à temps plein devra être pris en compte deux fois. La jurisprudence précise que l'employeur doit également appliquer toutes les indexations antérieures à cet égard.
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N'oubliez pas que les indemnités de départ ne sont pas toujours ce qu'elles semblent être. En cas de travail à temps partiel, de congé parental ou de maladie de longue durée, il est important de vérifier soigneusement que les règles correctes de calcul de l'indemnité de préavis sont appliquées. |