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Depuis le début de cette année, des centaines d’inspecteurs sociaux vérifient si les entreprises respectent les règles de lutte contre le Covid-19 ou « mesures corona ». En quoi consistent ces contrôles et quelles peuvent en être les implications pour votre entreprise?


Les contrôles effectués par les différents services de l’inspection sociale portent sur trois points : l’organisation du lieu de travail, le respect du télétravail obligatoire et l’application des règles de chômage temporaire. Des inspecteurs de différents services sillonnent actuellement le pays pour vérifier si les entreprises sont en règle dans ces trois domaines. Traditionnellement, ce sont les inspecteurs du Contrôle du bien-être au travail (CBE) qui vérifient la sécurité sur le lieu de travail, mais ne soyez pas surpris si vous voyez débarquer dans vos locaux des inspecteurs du Contrôle des lois sociales (CLS, ou Inspection du travail), de l’ONSS, de l’INAMI, du service d’inspection de l’INASTI, de l’ONEM ou de Fedris. Ces différents services travaillent en étroite collaboration pour contrôler, émettre un avertissement et – en cas d’infractions graves – adresser une sommation. « La pratique montre cependant que les contrôles du CBE en matière de respect des règles sanitaires sont beaucoup plus approfondis que ceux réalisés par d’autres services d’inspection », indique Bart Adriaens, avocat chez Claeys & Engels.


pas seulement le lieu de travail, mais aussi la politique de prévention

Les inspecteurs arrivent généralement à l’improviste. Toutefois, la manière dont ils effectuent leur contrôle peut varier. Les agents du CLS, de l’ONEM, de l’INASTI et de l’ONSS se basent sur la liste de contrôle Covid-19 établie par le Service d’information et de recherche sociale (SIRS). Ils vérifient le respect des règles en matière d’hygiène des mains, de distanciation sociale, de désinfection des surfaces de contact, de ventilation, etc. Ils examinent également si une entreprise a pris des mesures de prévention adéquates, c’est-à-dire conformes au Guide générique rédigé par le SPF ETCS. Si le CBE se rend sur votre lieu de travail pour une inspection, il s’intéressera aussi de près aux activités du service de prévention interne. Le CEB vérifiera si vous avez élaboré une politique sérieuse de prévention en matière de lutte contre le Covid-19. « Lors de sa visite, l’inspecteur vous interrogera sans doute sur les analyses de risques effectuées sur les lieux de travail », explique Veerle Van Keirsbilck, Senior Associate chez Claeys & Engels. « Il vous posera des questions sur les analyses de risques mises en œuvre avec le service de prévention externe, sur les recommandations en matière de mesures préventives, voire sur l’examen de la qualité de l’air intérieur. »


la sécurité des locaux ne suffit pas à justifier la présence de travailleurs

Un service d’inspection qui examine le lieu de travail peut également y croiser des travailleurs. Or, le télétravail est obligatoire jusqu’à nouvel ordre, à moins qu’il ne soit impossible en raison de la nature du poste. « Un employé qui doit coordonner le travail des ouvriers de production a une raison valable d’être présent sur place », précise Bart Adriaens. « Tout comme un avocat qui doit effectuer des recherches et faire des photocopies au bureau. Mais on ne peut justifier une présence dans l’entreprise en invoquant uniquement les mesures de sécurité prises. »  


pas question de « travailler un petit peu » en cas de chômage corona

Depuis fin 2020, les services de l’inspection sociale vérifient aussi attentivement si les entreprises appliquent correctement les règles en matière de chômage corona. Les inspecteurs sont très stricts: en cas de chômage temporel dû au coronavirus, vos collaborateurs n’ont pas le droit de travailler, même pas un tout petit peu. L’envoi d’un courriel ou quelques coups de téléphone suffisent, selon eux, à mettre fin au chômage pendant un mois entier. Dans ce cas, vous devrez payer le salaire complet pour ce mois. « Les inspecteurs n’hésitent pas à contrôler systématiquement les ordinateurs et les boîtes e-mail », note Veerle Van Keirsbilck. « Ils peuvent vérifier les données de connexion et de déconnexion des différents serveurs et ordinateurs ou interroger les employés. Ce n’est bien sûr pas votre faute si vous recevez des courriels, mais si vous prenez vous-même l’initiative, par le biais des systèmes informatiques de l’entreprise, l’ONEM estime que c’est une raison suffisante pour refuser de payer l’allocation de chômage. »


risque de sanctions sévères

Si l’inspection constate des infractions aux règles corona, cela donnera lieu, dans le meilleur des cas, à un avertissement. Vous recevrez une liste des mesures à prendre dans un délai donné. En cas d’infractions graves, vous vous verrez adresser une sommation et/ou une citation à comparaître. « Le Code pénal social distingue quatre niveaux d’infractions », explique Bart Adriaens. « Un nouvel article impose désormais des sanctions aux employeurs en cas de non-respect des mesures dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus. Ces infractions sont passibles d’une sanction de niveau 2. Concrètement, cela se traduit par une amende pénale de 400 à 4.000 euros ou par une amende administrative de 200 à 2.000 euros. Précisons que ces amendes s’appliquent à chaque employé de votre entreprise. »