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À partir de 2021, les salariés pères ou co-parents ont droit à 15 jours de congé à la naissance de leur bébé. Jusque fin 2020, ils ne recevaient que 10 jours de congé de naissance - nouveau nom du congé paternité. Ce congé sera progressivement allongé jusqu’à 20 jours, à partir de 2023.
La nouvelle législation autour des congés de naissance vaut tant pour les salariés (à temps plein ou à temps partiel) que pour les indépendants. Elle a été publiée en tant que loi-programme au Moniteur belge, le 30 décembre 2020. Nous vous expliquons en détail ce qui change pour les employeurs comme vous.
 

pas de frais salariaux supplémentaires

Pour l’employeur, cet allongement n’implique pas de frais salariaux supplémentaires. Les trois premiers jours du congé de naissance restent à charge de l’employeur. Dès le quatrième jour, c’est la mutuelle qui versera une prestation à votre salarié. Celle-ci représente toujours 82% du revenu plafonné, y compris pour les jours de congé de naissance supplémentaires.

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à prendre au cours des quatre premiers mois

Un salarié qui devient père ou co-parent a toujours le droit de prendre librement ses congés de naissance au cours des quatre premiers mois après la naissance de son enfant. 

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conditions pour les co-parents

Les co-parents doivent répondre à certaines conditions pour pouvoir bénéficier du congé de naissance: 

  • L’enfant n’a un lien de filiation légale qu’avec la mère? Dans ce cas, le co-parent doit être marié à, cohabitant légal ou cohabitant depuis au moins trois ans de la mère biologique.
  • Il y a un lien de filiation légale avec un (autre) père? Dans ce cas, celui-ci aura droit à un congé de naissance.
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protection contre le licenciement pendant le congé de naissance

Le congé de naissance ne peut pas être un motif de licenciement de votre salarié. Dès le moment où votre salarié vous avertit par écrit du congé de naissance, il ou elle est protégé pendant trois mois d’un licenciement. Vous ne respectez pas cette protection? Vous devrez alors vous acquitter d’une indemnisation équivalente à trois mois de salaire, en plus des frais de rupture de contrat. 

Le droit du travail, actualisé et clairement expliqué?