Une modification de fonction de commun accord entre l'employeur et le travail est tout à fait possible. De préférence sur papier avec des accords clairs et nets. Mais que faire si l'employeur souhaite imposer unilatéralement la modification de fonction? Le travailleur peut-il refuser? Randstad l'a demandé à l'avocat Filip Tilleman.
le travailleur refuse la modification de fonction
Imaginez qu'un employeur propose une modification de fonction à son travailleur, mais que celui-ci refuse catégoriquement. Et ils ne s'accordent pas non plus après avoir discuté. Selon la jurisprudence, l'employeur peut malgré tout modifier la fonction tant qu'il respecte certaines limites. Concrètement, l'employeur peut imposer une nouvelle fonction au travailleur, tant que celle-ci est équivalente et ne présente pas de grands changements.
une nouvelle fonction équivalente?
Si l'employeur et le travailleur ne s'accordent pas sur la modification de fonction, un juge peut examiner le caractère équivalent de la nouvelle fonction. Le juge peut par exemple contrôler si, après la modification, le travailleur reste au même niveau hiérarchique dans l'organigramme. Ou il peut vérifier si le classement des deux fonctions est identique, et ce par exemple en déterminant le classement en fonction de l'importance de la fonction via le nombre de points dans la méthode Hay (cette méthode est utilisée dans le monde entier dans le cadre de comparaisons et de benchmarkings de fonctions et de rémunérations).
un changement important?
Quelques critères sont essentiels pour évaluer si la modification de fonction est significative. Est-il question d'une perte de statut, par exemple en tant que directeur ou cadre ? Une perte de compétences importantes pour l'employé joue également un rôle, notamment des compétences budgétaires. Les lignes de reporting sont également à prendre en compte: dans sa nouvelle fonction. La personne concernée dirige-t-elle toujours autant de personnes ? Dans la vente, le juge peut par exemple examiner s'il y a une perte de parts de marché ou d'une gamme de produits.
l'employeur peut-il imposer sa volonté?
Si les différences entre la nouvelle fonction et l'actuelle ne sont pas trop nombreuses, l'employeur peut imposer une nouvelle fonction au travailleur. Même contre la volonté de ce dernier. Attention, c'est bien entendu uniquement possible si les autres aspects du contrat de travail ne changent pas, notamment le salaire, le temps de travail et le lieu de travail!
quid en cas de dégradation du travailleur?
Imaginez qu'il soit question, après enquête, d'une dégradation. Le travailleur peut alors mettre l'employeur en demeure afin d'obtenir le maintien de sa fonction précédente. Si l'employeur refuse de retirer la modification de fonction, le travailleur peut alors considérer qu'il s'agit d'une rupture de contrat. Il pourrait alors arrêter de travail et exiger une indemnité de rupture. Attention, si un travailleur invoque indûment une rupture de contrat, il rompt lui-même le contrat et n'a droit à aucune indemnité de rupture!
Si un employeur souhaite modifier la fonction d'un travailleur, il est préférable de le faire de commun accord et avec des accords clairs sur papier. Si les deux parties ne trouvent pas un accord, un juge peut estimer s'il est question d'une modification de fonction significative. Si ce n'est pas le cas, l'employeur peut imposer sa volonté. Dans le cas contraire, l'employeur peut partir et exiger une indemnité de rupture.
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