sinterklaas
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Saint Nicolas, père Noël ou votre patron? Les employeurs font parfois des cadeaux à leurs collaborateurs. Mais sont-ils considérés comme une rémunération? Sont-ils soumis au paiement de cotisations sociales? Randstad a demandé conseil à Filip Tilleman, spécialiste du droit du travail. 

le principe: les cadeaux offerts par votre employeur constituent une rémunération

  • Ils présentent un lien indéniable avec le travail, il s’agit donc d’une rémunération. 
  • Vous devez payer des cotisations sociales (« ONSS ») sur la valeur du cadeau.
  • En cas de licenciement, celle-ci peut être prise en compte pour déterminer l’indemnité de licenciement. 


l’exception: les cadeaux qui ne sont pas assimilés à une rémunération

Les employeurs qui respectent certaines conditions peuvent éviter que leurs cadeaux soient considérés comme une rémunération. Le cas échéant, aucune cotisation ONSS ne sera due. Pensez aux cadeaux en nature, en espèces ou sous forme de chèques cadeaux à l’occasion de fêtes reconnues: 

  • Saint-Nicolas
  • Noël
  • Nouvel An 


la valeur: le montant exonéré est limité

Le montant total exonéré de la valeur des cadeaux accordés à l’occasion des fêtes reconnues:

  • Ne peut excéder 40 euros par collaborateur. 
  • Peut être de 40 euros supplémentaires par enfant à charge du collaborateur.
  • Peut être versé à l’occasion d’une seule fête reconnue ou réparti entre plusieurs fêtes.  


autres occasions festives: cadeaux et quotités exonérées

  • Pension: l’employeur peut accorder un cadeau de 40 euros par année de service complète. Pour que ce montant ne soit pas soumis aux cotisations ONSS, il doit être compris entre 105 euros (minimum) et 1 000 euros (maximum). 
  • Mariage / cohabitation légale : un montant maximal de 245 euros exempt de cotisations ONSS peut être versé à l’occasion d’un mariage ou d’une déclaration de cohabitation légale. 
  • De même, si l’employeur octroie une distinction honorifique (comme « collaborateur de l’année ») à un collaborateur, il peut lui verser un montant maximal de 120 euros exempt de cotisations ONSS.



Les chèques cadeaux ou bons de valeur qui dépassent les plafonds sont systématiquement considérés comme une rémunération. Cela vaut pour le montant total de ces chèques cadeaux! Le législateur restreint donc très fort l’employeur qui souhaite faire preuve de générosité envers ses collaborateurs…


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