Vous attendez un enfant? Félicitation ! Vous êtes probablement déjà en train de faire l'inventaire des landaus, bavoirs et tétines nécessaires, mais avez-vous pensé à vos droits au travail? Savez-vous déjà sur combien de jours de congé de maternité vous pouvez compter, et combien de jours de congé de naissance vous pouvez prendre en tant que futur papa ou partenaire? Dans ce blog, nous vous en dirons plus sur le congé de maternité/paternité et le congé de naissance pour les salariés et demandeurs d'emploi.
que faire lorsque vous vous savez enceinte?
Informez votre employeur via un certificat médical. De cette manière, vous bénéficiez d'une protection juridique à différents égards. Vous êtes tenue d'annoncer la nouvelle à votre employeur au moins sept semaines avant la date du terme. Si vous cherchez du travail, il est préférable d'en informer l’ONEM (et votre bureau d’intérim) le plus tôt possible afin qu'ils puissent vous trouver un emploi approprié.
à combien de semaines de congé de maternité avez-vous droit?
Avant et après l'accouchement, vous avez droit à un congé de maternité. Mais vous avez aussi un contrôle sur la façon dont vous planifiez ces semaines. Nous vous expliquons tout ici:
congé prénatal
Avant l'arrivée de votre bébé, vous avez droit à un congé prénatal de 6 semaines (7 si vous attendez une naissance multiple). Vous êtes obligée de prendre au moins une semaine avant la date du terme un repos obligatoire. Vous pouvez ajouter le reste de votre congé prénatal à votre congé postnatal.
Si votre bébé doit rester à l'hôpital pendant plus de 7 jours après la naissance, votre congé prénatal est prolongé de manière équivalente (maximum 24 semaines). Vous ne perdrez alors rien de votre congé de maternité standard.
congé postnatal
Votre congé postnatal est de 14 à 15 semaines (17 à 19 si vous attendez une naissance multiple). Sur ces 15 semaines, vous devez prendre au moins 9 semaines à la naissance de votre enfant. Vous pouvez répartir les deux dernières semaines de votre congé postnatal sur huit semaines.
congé prophylactique
Si le médecin de votre entreprise décide que votre travail est trop risqué pour vous ou votre bébé, votre employeur doit vous proposer une autre option au sein de l'entreprise. Cela peut aller d'un changement de poste à un autre travail au sein de l'entreprise. Si aucun travail sûr n'est disponible, vous serez mis en congé prophylactique (ou préventif). Dans cette situation, vous avez également droit au congé de maternité standard.
à quoi avez-vous droit pendant votre congé de maternité?
Lorsque vous êtes mise en congé maternité, vous avez droit à des indemnisations. Pour le congé prophylactique, vous avez droit à une indemnité journalière qui varie entre 60 % et 79,237 % de votre salaire journalier moyen, selon votre situation. Les indemnités pour le congé de maternité standard sont divisées en deux périodes. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des indemnités par statut et par période:
employée dans le secteur privé
- période jour 1 à 30 => 82 % de votre salaire brut non plafonné
- à partir de 31 jours => 75% de votre salaire brut plafonné
fonctionnaire
- période jour 1 à 30 => vous conservez votre salaire
- à partir de 31 jours => vous conservez votre salaire
demandeur d’emploi
- période jour 1 à 30 => 60 % de votre salaire de référence* + 19,5% de votre salaire de référence
- à partir de 31 jours => 60 % de votre salaire de référence + 15 % de votre salaire de référence
* le salaire du dernier mois où vous avez travaillé (maximum €3.299,11, montant au 1er novembre 2023)
pouvez-vous être licenciée pendant votre congé de maternité?
contrat à durée déterminée
Votre contrat d’intérim ou contrat à durée déterminée peut ne pas être renouvelé après son expiration. Dans ce cas, votre contrat prend fin et vous devrez vous réinscrire comme demandeur d'emploi après votre congé de maternité. Mais vous pouvez demander à votre employeur une explication sur le non-renouvellement. Si votre employeur ne peut prouver que votre grossesse est à l'origine de la décision, vous aurez droit à une indemnité forfaitaire égale à votre salaire brut pendant trois mois.
licenciement
À partir du moment où vous avez informé votre employeur de votre grossesse, vous êtes protégée de tout licenciement jusqu'à un mois après le congé postnatal. Vous ne pouvez donc pas être licenciée en raison de votre grossesse. Toutefois, vous pouvez être licencié pour un autre motif, que votre employeur doit également être en mesure de prouver.
Supposons que votre employeur ait déjà effectué certains préparatifs pour votre licenciement pendant la période où vous êtes protégée (publication d'une offre d’emploi, décision interne de vous licencier,...), mais que vous ne soyez licenciée qu'après cette période. Même dans ce cas, votre employeur doit être en mesure de prouver que vous n'avez pas été licenciée en raison de votre grossesse. Si votre employeur n'est pas en mesure de le faire, vous aurez droit à une indemnité forfaitaire égale à votre salaire brut pendant six mois.
congé paternité et de naissance pour les co-parents
Le père de votre bébé ou votre partenaire a également droit à des congés. Depuis 2023, le congé de paternité est de 20 jours, que vous pouvez répartir sur 4 mois à partir de la naissance. Pendant les trois premiers jours de votre congé, vous recevez votre salaire intégral. À partir du quatrième jour, vous recevez 82 % de votre salaire via votre mutuelle. Vous voulez en savoir plus sur le congé de naissance? Alors, lisez vite notre article!