Même si vous suivez scrupuleusement toutes les règles, une visite de l'inspection sociale peut être stressante. Un exploitant de restaurant a récemment refusé à l'inspection sociale l'accès à son restaurant. Pas une bonne idée. Les inspecteurs sociaux ont en effet le droit, sans avertissement préalable, d'entrer dans tous les lieux de travail à tout moment du jour (ou de la nuit)!
entrer sans sonner?
Nous savons de par les films que la police a besoin d'une autorisation judiciaire pour pénétrer dans une habitation. Les inspecteurs sociaux n'ont pas besoin d'une telle autorisation pour contrôler un lieu de travail. Une présomption que des personnes sont au travail suffit pour pouvoir entrer. De la lumière dans le bâtiment ou des voitures sur le parking suffisent. Si le lieu de travail est habité, les inspecteurs sociaux ont alors un accès limité, comme dans le cas d'un flagrant délit. Les inspecteurs sociaux peuvent également effectuer des contrôles d'identité de tous les travailleurs, employeurs et clients. Ils peuvent en outre aussi interroger des gens.
puis-je téléphoner à mon avocat?
Nous savons également des films qu'une personne interrogée a le droit de consulter d'abord son avocat. Un employeur n'a ce droit que pour la catégorie la plus grave de délits sociaux, comme l'emploi d'illégaux ou le travail d'enfants. Dans ce cas, l'employeur a le droit d'avoir, avant l'audition, un entretien confidentiel de maximum trente minutes avec un avocat.
saisir des preuves
Les inspecteurs sociaux peuvent saisir des biens comme des documents ou des ordinateurs, peu importe si l'employeur en est propriétaire ou non. Ils peuvent même, sans ordre judiciaire préalable, rechercher activement et examiner toutes les données sociales comme les comptes individuels et les contrats de travail. Pour les autres données, ils peuvent seulement les demander. Les inspecteurs peuvent également prendre des échantillons, des photos ou des vidéos.
sanctions pour qui empêche les inspections
Si quelqu'un entrave le contrôle de l'inspection sociale, par exemple en refusant l'accès, ceci peut aboutir à une addition salée. Des amendes pénales de 4.800 à 48.000 euros à multiplier par le nombre de travailleurs concernés, et en outre même éventuellement une interdiction professionnelle ou une fermeture de l'entreprise. Attention, personne ne peut être contraint d'effectuer des déclarations par lesquelles il s'incrimine lui-même. L'exercice du droit au silence ne tombe donc pas dans la définition de l'entrave au contrôle.
contrôles annoncés en 2020
Le Service d'information et de recherche sociale (SIRS) annonce des contrôles éclair dans les secteurs suivants pour l'année 2020. Le SIRS a publié la liste complète des contrôles, avec à chaque fois une liste de vérification pratique par secteur. Consultez la liste via ce lien : lire plus. Les actions sont principalement informatives et préventives, mais cela n'empêche pas que les services d'inspection agiront et infligeront des amendes s'ils constatent des infractions graves. Il vaut donc mieux tout mettre en ordre au préalable.
L'inspection sociale a des compétences étendues, comme effectuer des contrôles non annoncés, emporter du matériel probant et interroger des personnes. Refuser l'accès à un contrôleur social ou empêcher un contrôle peut vous coûter cher. Heureusement, un employeur qui est en ordre à tout point de vue n'a rien à craindre. Consulter à l'avance la liste du SIRS avec les contrôles annoncés par secteur.
En savoir plus sur les aspects du droit du travail de l'inspection sociale et les autres aspects du contrôle et de l'inspection sur les lieux de travail?
Randstad a demandé à l'avocat Filip Tilleman de plus amples explications sur les frais propres à l'employeur. F. Tilleman est l'auteur du Guide pratique du Travail de Randstad: tout ce que les employeurs et les salariés doivent savoir sur la législation et la réglementation relatives au marché du travail belge.
Randstad vroeg advocaat Filip Tilleman meer uitleg over de kosten eigen aan de werkgever. Tilleman is de auteur van De Randstad Werkpocket: alles wat werkgevers en werknemers moeten weten over de wet- en regelgeving op de Belgische arbeidsmarkt.