pourquoi la voiture de fonction est-elle le talon d'Achille?

Si l'employeur offre à l'employé le choix entre une augmentation de salaire ou une voiture de fonction, la plupart optent encore pour la voiture. Mais il y a des pièges pour les employeurs. C'est pourquoi il est fortement conseillé pour les deux parties de dire nettement sa pensée par le biais d'une "politique de voiture" claire, afin que tout le monde sache à quoi se conformer. C'est ce que dit l'avocat Filip Tilleman, qui décrit parfois la voiture de société comme le talon d'Achille du contrat de travail belge.

 

pourquoi dites-vous de la voiture de fonction qu'elle est le talon d'Achille du contrat de travail?

C'est sans aucun doute l'un des éléments les plus sensibles de la relation entre employeurs et employés, et il peut susciter de vives émotions. Cela s'observe dès le début de la relation de travail. Souvent, l'utilisation privée de la voiture de fonction, et en particulier le type de voiture, est un leurre permettant d'attirer un employé dans une entreprise donnée. Il apparaît vite au cours de l'exécution du contrat de travail, que dès que l'employeur change quoi que ce soit au sujet du type de voiture ou du budget d'achat, cela entraîne des frictions et des discussions animées avec l'employeur. Mais également à la fin du contrat de travail, le caractère sensible de l'utilisation de la voiture de fonction se manifeste à nouveau.

 

où les choses peuvent-elles mal tourner dès le début du contrat de travail?

Il est extrêmement important de décrire en détail les droits et les devoirs du travailleur. Soyez donc clair dès le départ pour éviter des difficultés ou des problèmes d'interprétation lors de l'utilisation de la voiture de fonction. Un bon exemple est le paiement des amendes relatives aux infractions au Code de la route. Les travailleurs supposent parfois que les amendes de circulation doivent être payées par l'employeur. Toutefois, dans le cas d'une amende de circulation, c'est le droit pénal qui s'applique, qui dispose que le contrevenant est personnellement responsable. L'amende doit donc être payée par l'employé lui-même.

 

quelles discussions sur les voitures de fonction peuvent surgir pendant la durée du contrat de travail?

Dans la pratique, la voiture de fonction est un point sensible en cas de maladie. Le principe de base est que l'employeur doit payer le salaire garanti pendant les 30 premiers jours, de sorte que l'employé conserve également le droit à l'utilisation privée de la voiture de fonction. À partir du 31e jour, l'obligation de payer le salaire et donc aussi l'obligation de laisser la voiture de fonction à l'employé malade s'éteint. Bien sûr, si quelqu'un est vraiment gravement malade, l'employeur peut décider de laisser quand même cette voiture de fonction. Mais en cas de soupçon d'abus de congé de maladie, il est conseillé de rappeler effectivement la voiture de fonction le 31e jour.

 

quels sont les pièges de la dissolution de la relation de travail?

Si le contrat de travail prend fin à l'initiative de l'employeur, deux scénarios sont possibles. Si une période de préavis s'applique, le contrat de travail se poursuit pendant la période de préavis. Dès lors, l'employeur doit laisser l'usage privé de la voiture de fonction à l'employé pendant la période de préavis à effectuer. Si l'employeur résilie immédiatement le contrat de travail au moyen d'une indemnité de départ, la voiture de fonction doit être restituée immédiatement. Cela se heurte à l'incompréhension en cas de licenciement de travailleurs, qui sont convaincus qu'ils ont le droit de continuer à utiliser la voiture pendant plusieurs mois de toute façon. Cependant, c'est une faveur qu'un ex-employeur doit accorder de manière formelle et à propos de laquelle il est également préférable de rédiger un bon accord pour déterminer, par exemple, qui est responsable de l'entretien de la voiture de fonction.

 

Nous retenons que les employeurs et les travailleurs doivent dès le début clarifier les choses. Élaborez une « politique automobile » claire, afin que chacun sache à quoi s'en tenir!


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 Randstad a demandé à l'avocat Filip Tilleman pourquoi il décrit la voiture de société comme le talon d'Achille du contrat de travail belge. Tilleman est l'auteur du Guide pratique du Travail de Randstad  tout ce que les employeurs et les employés doivent savoir sur les lois et règlements du marché du travail belge.