Boire de l'alcool durant les heures de travail n'est pas si innocent qu'il y paraît. Les sanctions pour qui occasionne un accident du travail en état d'ivresse ne sont pas minces. Quels sont les risques pour les employeurs et travailleurs ? Randstad l'a demandé à l'avocat Filip Tilleman.
motif grave de licenciement.
Qui est surpris en état d'ivresse durant les heures de travail risque un licenciement pour motif grave. En raison de la perte de confiance, l'employeur peut mettre fin immédiatement au contrat de travail avec le travailleur concerné. Même sans préavis ou indemnité de rupture.
circonstances aggravantes
Pour les chauffeurs de bus, conducteurs de train ou pilotes qui sont ivres lorsqu'ils transportent des passagers, il n'y a aucun doute. Il s'agit alors d'ivresse avec circonstances aggravantes. Ceci conduit presque de manière certaine à un licenciement pour motif grave. Aussi les agents de police, les médecins et autres professions qui exercent une fonction de sécurité ou une fonction d'exemple risquent le licenciement immédiat s'ils sont ivres pendant l'exercice de leur job. Si le travailleur ivre se livre en outre à des violences verbales ou physiques, un tribunal du travail estimera alors encore plus vite qu'il y a effectivement un motif grave de licenciement.
la preuve est le tendon d'Achille.
Mais comment démontrez-vous, en tant qu'employeur, qu'un travailleur est ivre? Le fait que quelqu'un a bu n'est pas toujours visible d'emblée. Il y a en outre le droit à la vie privée. Un travailleur peut toujours refuser de subir un test sanguin ou respiratoire, sauf s'il s'agit d'une situation de roulage. Ce sont souvent les circonstances aggravantes qui démontrent qu'une personne est ivre. Les collègues peuvent par exemple témoigner qu'un certain travailleur sentait l'alcool, n'avait plus le contrôle de ses actes ou était agressif. Souvent, les collègues ne veulent pas témoigner par solidarité réciproque ou pression du groupe.
qui est responsable du dommage en cas d'ivresse?
Si un travailleur occasionne un dommage lors de l'exécution de son contrat de travail, le principe de base s'applique que selon l'article 18 de la loi sur les contrats de travail, il n'est pas responsable du dommage qu'il occasionne à des tiers. Mais une faute grave constitue l'exception, de sorte qu'il peut quand même être rendu responsable du dommage. Dans de nombreux cas, l'ivresse au travail - certainement derrière le volant - sera considérée comme une faute grave.
ivresse en dehors des heures de travail.
L'ivresse en dehors des heures de travail ne constitue en principe pas un motif grave de licenciement. Mais le tribunal a néanmoins déjà jugé qu'il y avait un lien entre l'ivresse dans la vie privée et la relation de travail. Par exemple, si un chauffeur de camion conduit le camion de son employeur ivre et en dehors des heures de travail. Parce que l'employeur court ici le risque de perdre son coûteux camion, même si c'est en dehors des heures de travail.
Celui qui est ivre au travail risque un licenciement pour motif grave. Certainement pour les personnes qui exercent une fonction d'exemple ou sont responsables d'autres personnes. Aussi, celui qui occasionne un accident ou un dommage en état d'ivresse pendant l'exercice de son travail peut être rendu responsable.
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