Attention au piège de la discrimination

Vous ne voulez discriminer personne, c’est l’évidence. Pour autant, rien ne vous garantit que vous n’en serez jamais accusé. L’avocat Filip Tilleman constate en effet une augmentation du nombre de litiges, et conseille aux entreprises de s’en protéger le mieux possible.

 

 "La discrimination est l’un des thèmes dominants sur le lieu de travail aujourd’hui", fait remarquer Me Tilleman. Voici 20 ans, toute bibliothèque de cabinet d’avocats comportait d’épais ouvrages consacrés à ce thème, mais ils n’étaient jamais consultés. Désormais, nous recevons trois ou quatre questions par jour sur le sujet, souvent à la suite d’une plainte après un licenciement."

 

retour de balancier

L’avocat, riche de nombreuses années d’expérience en droit du travail, tire la sonnette d’alarme lors de la présentation de la dernière édition de son "Wikipedia du droit du travail", le Guide pratique du travail Randstad, entièrement consultable en ligne sur www.workpocket.be. "Le ‘critère interdit’ de l’âge apparaît souvent dans ces discussions. C’est en quelque sorte logique: pendant des années, l’âge fut l’un des piliers du droit du travail et de nombreuses CCT (sectorielles). Pensez au régime de la prépension."

Filip Tilleman loue la législation sur la discrimination qui a nettement réduit le nombre de cas dans les entreprises. À ceci près que le balancier penche souvent dans l’autre direction, prévient-il. Ce qui est porteur d’insécurité juridique. "Je ne peux participer à une formation coûteuse? Discrimination liée à mon âge!"

 

"à moitié enceinte"

Vous pensiez que la grossesse était un critère clair, car il est impossible d’être "à moitié enceinte"? Détrompez-vous: Filip Tilleman renvoie à un arrêt de la cour du travail d’Hasselt, qui a étendu la protection contre le licenciement pour cause de grossesse à une travailleuse qui avait indiqué son intention de subir une fécondation in vitro.

Que penser d’une dame juive qui s’est vu attribuer par son employeur un autre lieu de travail, moins prisé que celui où elle travaillait précédemment, et qui a qualifié la décision des ressources humaines de discriminatoire parce qu’elle serait basée sur sa religion?

 

détérioration

"Les relations de travail pourraient se détériorer considérablement si des juges ou des avocats devaient évaluer chaque décision relevant des ressources humaines", estime le juriste. "Nous devons rechercher un équilibre: bannir totalement la discrimination, tout en évitant que des décisions quotidiennes soient critiquées sur la base d’une discrimination présumée mais pas délibérée. Nous remarquons d’ailleurs que la plupart des litiges liés à la discrimination portent uniquement sur l’indemnité à laquelle le travailleur a droit, non sur la décision en soi."

Filip Tilleman livre au passage des conseils très concrets pour les entreprises: "Veillez à ce que les évaluations se déroulent correctement et soient solidement documentées. Vous pourrez démontrer que ce sont ses performances et non l’âge qui justifient le fait qu’une personne donnée ne puisse participer à une formation coûteuse. Si vous ne mettez pas cet argument sur la table, chacun des critères interdits pourra être invoqué pour justifier la discrimination. Et il y en a toujours un qui sera pertinent, car nous sommes tous des personnes uniques avec un âge, un sexe, une foi, une origine, une orientation sexuelle, etc."

 


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