travailler lors d’un jour férié, est-ce autorisé?

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Il est interdit de travailler le jour de Noël, du Nouvel An, le lundi de Pâques, le jour de Toussaint, le jour de la fête nationale et lors de cinq autres jours fériés légaux. L’employeur ne peut pas non plus demander à ses travailleurs de récupérer ces jours à un autre moment. En résumé, il est interdit de travailler lors des jours fériés légaux. Pourtant, le travail lors de jours fériés est autorisé pour des métiers spécifiques. Randstad a demandé de plus amples informations à l’avocat Filip Tilleman.

qui peut travailler lors d’un jour férié?

Un employeur peut uniquement demander de travailler lors de jours fériés si le travail dominical est autorisé dans la législation du travail. Cela signifie que vous pouvez travailler lors d’un jour férié si le travail est nécessaire ou urgent et si, avec la meilleure volonté du monde, un autre jour n’est pas possible. Pensez par exemple à des travaux de nettoyage et d’entretien pour pouvoir reprendre la production le lendemain ou des missions de surveillance. Travailler pour prévenir un accident dangereux figure aussi parmi les exceptions. Des secteurs spécifiques sont régis par un arrêté royal qui autorise du travail les dimanches et jours fériés. Par exemple l’horeca, l’approvisionnement en énergie et en eau, le secteur du transport, la presse quotidienne, les hôpitaux, les pharmacies, les parkings, etc.

 

qu’est-ce que le droit à un repos compensatoire?

Si un travailleur est forcé de travailler pendant un jour férié légal, il a le droit à un repos compensatoire. Le repos consiste dans un jour complet si le travail a duré plus de quatre heures. Si le travail n’a pas duré plus de quatre heures lors d’un jour férié, le droit au repos est au minimum d’un demi-jour. Un travailleur à temps partiel qui a travaillé pendant un jour férié a uniquement droit à un repos compensatoire dont la durée est égale à la durée réelle des prestations lors de ce jour férié. Fait important: le repos compensatoire doit être accordé dans les six semaines après le jour férié. Si un travailleur est malade et absent pendant ce délai, il doit obtenir de repos compensatoire dans les six semaines suivant la reprise du travail.

 

double salaire pour un travail lors d’un jour férié?

Tout travail mérite salaire. Il va de soi que les prestations lors d’un jour férié sont également rémunérées. Pourtant, il existe un malentendu tenace en la matière. De nombreux travailleurs pensent que le travail lors d’un jour férié est synonyme de double salaire. Ce n’est pas le cas. Selon la règle de base, l’employeur paye le salaire normal pour des prestations lors des jours fériés. Une rémunération supplémentaire est possible uniquement si un contrat de travail individuel ou une CCT a été signé. Ce n’est toutefois pas la règle.

 

double salaire pour les heures supplémentaires lors d’un jour férié

Un double salaire s’applique toutefois s’il est question d’heures supplémentaires lors d’un jour férié. Ces heures sont payées non pas à 100 % mais à 200 % ! Telle est la règle stipulée dans la loi sur les jours fériés.

 

Il est en principe interdit de travailler pendant un jour férié. Il existe toutefois de nombreuses exceptions lorsque le travail ne peut vraiment pas attendre. Les travailleurs qui doivent travailler lors de jours fériés ont droit à un repos compensatoire. Ces travailleurs n’ont toutefois droit à aucune rémunération supplémentaire, sauf si une CCT ou un contrat de travail individuel le stipule. Toute heure supplémentaire prestée lors d’un jour férié donne droit à un double salaire.

 

Vous souhaitez en savoir plus sur les aspects de droit du travail les dimanches et les jours fériés et sur leur impact sur le salaire?

 

 


Randstad a demandé à l'avocat Filip Tilleman de plus amples explications sur les conséquences du travail lors de jours fériés. F. Tilleman est l'auteur du Guide pratique du Travail de Randstad  tout ce que les employeurs et les salariés doivent savoir sur la législation et la réglementation relatives au marché du travail belge.