Le calcul et le paiement du pécule de vacances des ouvriers et des employés diffèrent considérablement. Pour les travailleurs, cela se fait par le biais de la caisse de vacances, mais pour les employés, c'est l'employeur lui-même qui en est responsable. Randstad a demandé à maître Filip Tilleman, avocat spécialisé dans le droit du travail.
qu'est-ce que le pécule de vacances?
Par définition, les travailleurs ne travaillent pas pendant les jours de vacances. Heureusement, les travailleurs ne se retrouvent pas soudainement sans salaire pendant leurs vacances. Ils ont droit au pécule de vacances. Néanmoins, le pécule de vacances n'est pas calculé et payé de la même façon pour les ouvriers et les employés.
commençons avec les ouvriers.
Le pécule de vacances est payé aux ouvriers par le biais de la caisse de vacances à laquelle l'employeur est affilié. Il est égal à 15,38 % de 108% du salaire de l'année de service des vacances. Il est majoré d'un salaire fictif pour les jours assimilés tels que les jours de chômage économique.
et pour les employés?
Le pécule de vacances pour employés doit être payé par l'employeur lui-même. L'employeur doit payer le simple pécule et le double pécule de vacances à l'employé qui part en vacances. Le simple pécule de vacances est le salaire ordinaire qui est payé pendant les jours de vacances.
qu'est-ce que le double pécule de vacances pour employés?
Le double pécule de vacances est une prime spéciale qui est égale à maximum 92 % du traitement brut du mois dans lequel l'employé prend ses vacances principales. Ce maximum suppose que l'employé a presté 12 mois ou arrive aussi à 12 mois grâce à des périodes assimilées (comme la maladie) au cours de l'année précédente. Sinon, 1/12e par mois manquant est à enlever de ces 92 % d'un mois de traitement brut. Lors du calcul du simple pécule et du double pécule de vacances, il n'est pas tenu compte de l'avantage des chèques-repas, de la cotisation de l'employeur dans l'assurance de groupe, ni de l'utilisation privée d'une voiture de société, d'un gsm et d'un ordinateur. Il faut toutefois tenir compte, lors de ce calcul, du salaire variable tel que les primes, les provisions, et cætera.
comment le pécule de vacances est-il calculé sur le salaire variable?
Comme référence pour le calcul du pécule de vacances sur le salaire variable, on examine le salaire brut variable effectivement gagné dans les 12 mois qui précèdent le mois dans lequel le jour de vacances est pris. Si, selon ses propres dires, un employeur donne à un travailleur un certain nombre de jours de vacances supplémentaires, donc au-delà des jours légaux, il ou elle ne doit en principe pas payer de « pécule de vacances » pour ces jours-là. Sauf si l'employeur s'est expressément engagé à le faire.
existe-t-il des exceptions?
Il convient de remarquer qu'un employeur peut compenser des dettes ouvertes du travailleur, comme les notes de frais impayées de sandwiches par exemple, avec le double pécule de vacances ou avec le pécule de vacances de départ à payer au travailleur. Attention, une telle compensation n'est pas possible légalement avec le salaire mensuel brut, les indemnités de préavis, les primes, etc. Il est à noter qu'un travailleur peut revenir de façon quasi illimitée dans le temps pour exiger une rectification si l'employeur n'a pas payé correctement le pécule de vacances.
Rappelez-vous que le calcul et le paiement du pécule de vacances pour les travailleurs et les employés diffèrent considérablement. Pour le calcul du pécule de vacances sur le salaire variable, on examine le salaire brut variable effectivement gagné dans les 12 mois précédents.
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Randstad a demandé à l'avocat Filip Tilleman comment le pécule de vacances est calculé. Tilleman est l'auteur du Guide pratique du Travail de Randstad: tout ce que les employeurs et les employés doivent savoir sur les lois et règlements du marché du travail belge.
Randstad vroeg aan advocaat Filip Tilleman meer toelichting over de regelgeving bij onder meer dubbel vakantiegeld en vakantiegeld op variabel loon. Tilleman is de auteur van De Randstad Werkpocket: alles wat werkgevers en werknemers moeten weten over de wet- en regelgeving op de Belgische arbeidsmarkt.