le plan cafétéria est populaire mais l’absence de cadre législatif reste un obstacle

Les plans cafétéria sont en plein essor. Et cette popularité n’étonnera personne. Ceci dit, réfléchissez bien avant de vous lancer dans l’aventure. Nous avons interrogé Olivier Debray, avocat et associé chez Claeys & Engels, sur les opportunités que recèle le modèle cafétéria, et sur les éléments à ne pas négliger.

 

"Le traitement fiscal et parafiscal des salaires, et en particulier des salaires variables, incite de nombreuses entreprises belges à rechercher des alternatives", observe l’avocat Olivier Debray. "Il ne faut toutefois pas négliger l’évolution des besoins des collaborateurs en fonction du ménage, de l’âge et des ambitions personnelles. Un portefeuille de rémunération qui suit ces besoins et les possibilités de choix que cela implique, présente un avantage considérable. Et a, à son tour, un effet positif sur la rétention."

Le plan cafétéria est surtout employé pour les voitures de société, les ordinateurs, les smartphones et les connexions internet à domicile. "Il peut également inclure des jours de vacances supplémentaires, une extension de l’assurance hospitalisation à l’ensemble du ménage et un remboursement de l’épargne pension. Certaines entreprises sont encore plus créatives et mettent par exemple un jardinier à disposition de leurs salariés."

 

pas une menace pour la modération salariale

"Les entreprises doivent communiquer de manière plus claire et plus complète sur les choix proposés dans le cadre du plan cafétéria et ses conséquences, ainsi que sur le traitement fiscal et parafiscal", prévient Olivier Debray. "Certaines d’entre elles proposent même à leurs collaborateurs un outil qui leur permet de réaliser des simulations en temps réel et d’en voir les conséquences sur leur salaire net. C’est un bel exemple de transparence ultime."

"L’économie évolue favorablement et de très nombreuses sociétés veulent récompenser leur personnel, mais elles sont liées par une marge très restreinte de 1,1% pour les deux prochaines années. Dans le contexte actuel, il est difficile d’appliquer des avantages en plus du salaire."

 

bonne solution?

Le plan cafétéria offre-t-il dès lors une solution? Absolument, répond l’avocat. "Les entreprises peuvent rendre le paquet de rémunération de leurs collaborateurs plus intéressant pour un budget identique. Par exemple lorsqu’ils optent pour un smartphone, un ordinateur, une voiture de société ou un vélo. Ces éléments sont imposés de manière forfaitaire et avantageuse."

"Nous observons également une multiplication des plans CCT 90. Ces bonus collectifs à la performance ne relèvent pas de la norme salariale selon le ministre du Travail, et sont de surcroît exonérés d’impôts et déductibles pour la société. Bien entendu, ces bonus sont soumis à des cotisations sociales spéciales et plafonnés à un montant brut de 3.255 euros par personne et par an."

 

incertitude juridique

"Problème: les plans cafétéria ne sont pas régis par la législation. Ce qui revient un peu à naviguer dans le brouillard. Il est certes possible d’obtenir des rulings auprès du fisc qui offrent cinq ans de sécurité. Mais l’ONSS ne connaît pas le système des rulings, et la position de la Sécurité sociale peut évoluer dans le temps."

Qu’en est-il des nouvelles législations sur les éléments d’un plan cafétéria? "Une entreprise qui a décidé l’an dernier d’ajouter des voitures de société avec une carte essence à son plan cafétéria aura été confrontée à une forte augmentation du montant des dépenses non admises début 2017. C’est ennuyeux, car son budget est subitement insuffisant. Et une fois qu’il est introduit, il est difficile de revenir sur un plan cafétéria."