l’inspection sociale à la recherche d’œufs de Pâques.

Une grande entreprise a offert un œuf de Pâques à ses travailleurs. C’est une tradition sympathique dans de nombreuses entreprises. Jusqu’à ce que l’inspection sociale frappe à la porte de l’entreprise et réclame les cotisations ONSS sur ces œufs de Pâques. Ce n’est pas un poisson d’avril, c’est vraiment arrivé. Tout ce qui peut être converti en argent est considéré comme de la rémunération et est donc soumis aux cotisations ONSS. Les œufs de Pâques aussi. Randstad a cherché et trouvé quelques exceptions qui sont exonérées de cotisations de sécurité sociale. Idéal pour récompenser et motiver vos collaborateurs!

les cadeaux à l’occasion de la Noël, la Nouvelle Année ou la Saint-Nicolas

  • Exonérés d’impôts
  • Exonérés des cotisations de sécurité sociale
  • Soumis à des conditions strictes (cela doit concerner tous les travailleurs et des montants maximums s’appliquent)
  • D’autres fêtes telles que Pâques, la fête des Rois ou Halloween ne font pas partie des exceptions 


les chèques-repas

  • Exonérés d’impôts
  • Exonérés des cotisations de sécurité sociale
  • L’employeur peut en déclarer une partie en tant que frais déductibles
  • Soumis à quelques conditions strictes (lire plus


l’assurance hospitalisation

  • Assure un travailleur pour les frais d’hospitalisation
  • Prime exonérée de cotisations de sécurité sociale
  • Surtout populaire auprès des entreprises de plus de vingt travailleurs 


l’assurance de groupe

  • Pension complémentaire pour un travailleur
  • Déductible par l’employeur en tant que charges d’exploitation
  • Le capital final bénéficie d’un régime fiscal favorable
  • Rapporte en net le double d’une augmentation de salaire pour le travailleur
  • Incertitude quant à la viabilité financière des pensions complémentaires 

 

les écochèques

  • Exonérés d’impôts
  • Exonérés des cotisations de sécurité sociale
  • Pas de contribution propre de l’employeur comme pour les chèques-repas
  • Soumis à quelques conditions strictes (lire plus

 

les indemnités de déplacement domicile-lieu de travail

  • Le travailleur a droit à une intervention de l’employeur dans les déplacements domicile-lieu de travail
  • Exonérées de cotisations de sécurité sociale pour l’employeur 
  • Exonérées de cotisations de sécurité sociale pour le travailleur
  • L’indemnité dépend du moyen de transport, des accords au sein du secteur et de l’entreprise
  • Les frais de déplacement sont toutefois imposables pour le travailleur (exceptions pour le vélo, les transports en commun) 

 

Les avantages extra-légaux tels qu’une voiture, un GSM, un ordinateur portable et même des œufs de Pâques de société sont impitoyablement imposés ou soumis aux cotisations de sécurité sociale. L’ONSS et l’administration fiscale interprètent la notion de rémunération de manière extrêmement large. C’est pourquoi il est bon de savoir quelles sont les exceptions et de les exploiter pleinement.



Vous souhaitez en savoir plus sur les aspects des avantages sociaux liés au droit du travail?


Randstad a demandé plus d’explications à l’avocat Filip Tilleman sur le salaire qui n’est pas soumis à la perception de cotisations sociales. F. Tilleman est l’auteur du Guide pratique du Travail de Randstad: tout ce que les employeurs et les salariés doivent savoir sur la législation et la réglementation relatives au marché du travail belge.