trop froid pour travailler?

Froid glacial, chute de neige, tempête,... Ce sont hélas des conditions atmosphériques connues en Belgique. Parfois, le temps est tellement mauvais qu'il devient impossible de travailler pour les gens qui travaillent dehors. Mais à partir de quand le temps est-il trop mauvais pour travailler? Et que devez-vous faire dans ce cas? Randstad a demandé de plus amples informations à l’avocat Filip Tilleman.

« geler » le contrat de travail

S'il est impossible de travailler en conséquence directe des intempéries, cette impossibilité constitue, pour l'employeur, un cas de force majeure. L'exécution du contrat de travail est, dans ce cas, pour ainsi dire « gelée ». Dans cette situation exceptionnelle, l'employeur ne doit pas fournir de travail et ne doit donc pas non plus payer de salaire. À son tour, le travailleur ne doit évidemment pas non plus travailler.

 

chômage temporaire pour cause d'intempéries

Heureusement, les travailleurs ne sont pas sans revenus en cas de chômage dû aux intempéries. L'Office national de l'Emploi (ONEM) peut de nouveau payer des indemnités de chômage en cas de chômage temporaire pour cause d'intempéries. Supposons qu'il soit difficile, mais toutefois encore possible, de travailler: le chômage temporaire pour cause d'intempéries ne peut pas être demandé. C'est toujours l'employeur qui doit réaliser cette évaluation. Tout comme en cas de chômage économique, seuls les ouvriers et travailleurs intérimaires entrent en ligne de compte, pas les employés.

 

formalités pour l'employeur

Si un employeur veut que ses ouvriers reçoivent effectivement des allocations de chômage en cas d'intempéries, il doit remplir quelques formalités:

  1. L'employeur doit prévenir ses ouvriers en temps opportun. Il n'est pas établi comment cet avertissement doit avoir lieu, mais il doit en tout cas avoir lieu avant que le travailleur ne parte au travail.
  2. L'employeur doit informer l'ONEM avec les noms des travailleurs impliqués, le lieu de l'emploi, les conditions atmosphériques, la nature du travail et la raison pour laquelle il est impossible de travailler dans ces circonstances.
  3. La communication pour l'ONEM doit avoir lieu soit le premier jour du chômage effectif, soit le jour ouvrable suivant. Ou bien, si l'employeur sait avec certitude que l'ouvrier sera au chômage, le jour ouvrable qui précède le premier jour effectif de chômage.

 

pas de droit

Si l'ouvrier n'a pas été averti ou ne l'a pas été suffisamment, ou encore si l'ONEM n'a pas accepté les intempéries comme étant un cas de force majeure, il n'y a pas de droit à des indemnités de chômage. Dans ce cas, l'employeur doit continuer de payer le salaire normal pour les 7 premiers jours de suspension et le salaire limité pour le reste du mois.

 

l'ONEM accepte

Si tout se déroule selon les règles et si l'ONEM accepte les intempéries comme étant un cas de force majeure, les ouvriers ont droit, pendant les premiers jours, à des indemnités de chômage qui sont égales à leur salaire normal. Pour la période consécutive, un montant maximum s'applique.

preuve de chômage temporaire

L'employeur doit donner à tout ouvrier qui est en chômage temporaire pour cause d'intempéries, une preuve de chômage temporaire (formulaire C.3.2.A). Les ouvriers sont tenus de garder ce formulaire près d'eux pendant toute la période de suspension pour cause d'intempéries. Lorsque la suspension pour cause d'intempéries dépasse un mois, le travailleur a le droit de mettre fin à son contrat de travail avec l'entreprise, sans qu'une indemnité ou un délai de préavis ne soient nécessaires à cet égard. Le législateur entend ainsi donner au travailleur la possibilité d'encore trouver une meilleure situation.

 

Les intempéries peuvent être, pour les ouvriers, un motif de chômage temporaire. Si l'employeur suit les bonnes procédures, il peut recevoir des indemnités de chômage pour ses ouvriers pendant cette période.

 

Vous souhaitez en savoir plus sur les aspects de droit du travail relatifs au chômage temporaire pour cause d'intempéries, à la force majeure, à la grève, à la fermeture,... ?


 

Randstad a demandé à l'avocat Filip Tilleman de plus amples explications sur les conséquences de la suspension du travail pour cause d'intempéries. F. Tilleman est l'auteur du Guide pratique du Travail de Randstad: tout ce que les employeurs et les salariés doivent savoir sur la législation et la réglementation relatives au marché du travail belge.