ancienneté: comment déterminer l’indemnité de préavis et le délai de préavis?

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Depuis combien de temps travailles-tu déjà? Cela semble une question simple, mais la simplicité est trompeuse. La réponse exacte est pourtant cruciale pour déterminer correctement le délai de préavis et l’indemnité de préavis. 

L’avocat Filip Tilleman explique comment vous pouvez éviter les pièges classiques dans la détermination de l’indemnité de préavis et du délai de préavis sur base de l’ancienneté.


que signifie ancienneté?

Le droit du travail utilise des critères stricts pour déterminer l’ancienneté. Il doit en effet être question d’une « occupation ininterrompue chez un seul et même employeur ». Lors de contrats de travail successifs chez un seul et même employeur, l’ancienneté continue donc tout simplement à courir (même si un contrat de travail antérieur chez un même employeur a pris fin avec paiement d’une indemnité de préavis). Lorsqu’entre les contrats de travail successifs, il y a ne fût-ce qu’un seul jour d’interruption, l’ancienneté est alors irrévocablement interrompue et le calcul recommence à zéro!

 

que signifie ancienneté pour les intérimaires?

Un bureau d’intérim et le client d’un bureau d’intérim ne sont pas considérés comme un seul et même employeur. Si quelqu’un a d’abord travaillé comme intérimaire durant une certaine période auprès d’une entreprise et est ensuite engagé dans un emploi fixe par cette entreprise, l’ancienneté auprès de cette entreprise commence alors à courir à partir de l’entrée en service dans l’emploi fixe. Pourquoi? Durant la période comme intérimaire, le bureau d’intérim est l’employeur, et ce n’est que par après qu’il s’agit de l’ancien client du bureau d’intérim. Une exception est possible: si l’intérimaire entre au service de l’utilisateur dans les sept jours calendrier et garde la même fonction, il peut alors reprendre au maximum une année d’ancienneté!

 

quelles sont les méprises les plus courantes?

  • si l’entreprise d’origine d’un travailleur est reprise plusieurs fois par d’autres entreprises dans des reprises ou fusions, l’ancienneté du travailleur continue alors tout simplement à courir. Les entreprises sont alors considérées comme un seul et même employeur. 

  • si quelqu’un a longtemps travaillé comme indépendant ou administrateur d’une entreprise et n’a conclu un contrat de travail formel que par la suite, la première période n’entrera alors pas en compte pour le calcul de l’ancienneté. En effet, seules les prestations de travail fournies comme travailleur dans le cadre d’un contrat de travail entrent en compte pour la détermination de l’ancienneté. 

  • toutes les périodes de suspension de l’exécution du contrat de travail, comme les vacances, la maladie et le crédit-temps, sont bel et bien prises en compte pour la détermination de l’ancienneté. Durant le délai de préavis, on ne constitue toutefois pas d’ancienneté. Le calcul définitif a donc lieu au moment de la signification du préavis par lettre recommandée ou par exploit d’huissier.

 

qu’est-ce que l’ancienneté fictive?

L’employeur et le travailleur peuvent aussi convenir, lors de la conclusion du contrat de travail, d’une ancienneté fictive supplémentaire. Ceci se fait parfois lorsqu’un travailleur ayant une longue ancienneté chez un concurrent est débauché et doit donc donner lui-même son préavis chez le concurrent, de sorte qu’il ou elle perd ainsi de facto une indemnité de préavis importante. Si le travailleur est finalement licencié par le nouvel employeur, pour le calcul de l’ancienneté, il verra alors l’ancienneté effective majorée de l’ancienneté fictive convenue.

Retenez que pour le calcul de l’ancienneté, seule l’occupation ininterrompue chez un seul et même employeur compte. Pour les intérimaires, il y a une règle spécifique. Les vacances, la maladie et le crédit-temps n’interrompent heureusement pas l’ancienneté. Durant le préavis lui-même, on ne constitue plus d’ancienneté.

 

Pour en savoir plus à propos des aspects du droit du travail relatifs à l’ancienneté, aux indemnités de préavis et délais de préavis?

 

 


Randstad a demandé plus d’explications à l’avocat Filip Tilleman dans le cadre de l’indemnité de préavis et du délai de préavis. Tilleman est l’auteur du Guide pratique du Travail de Randstad: tout ce que les employeurs et les salariés doivent savoir sur la législation et la réglementation relatives au marché du travail belge.