quelles sont les conséquences d'une grève pour les grévistes?

Une grève est un moyen de pression souvent utilisé lorsque la concertation sociale entre les syndicats et les employeurs est dans l'impasse. En effet, les travailleurs ont le droit de suspendre le travail sans qu'une sanction n'en découle. Pourtant, il est utile d'examiner les conséquences pour les travailleurs grévistes en termes de salaire, de jours de congé, de maladie, de pension, de salaire lors de jours fériés et d'allocations familiales.

Randstad a demandé à l'avocat Filip Tilleman quelles sont les conséquences personnelles pour le gréviste en matière de droit du travail.

 

l'indemnité de grève

Les travailleurs ont le droit d'interrompre le travail. Il s'agit d'un droit fondamental. La conséquence directe est qu'ils n'ont droit à aucun salaire pour cette journée de grève, mais il s'agit de la seule sanction. L'employeur n'a aucune obligation de payer un salaire à un gréviste, parce qu'il n'a tout simplement pas travaillé. Si le gréviste est affilié à un syndicat, il percevra une indemnité de grève (environ 25 euros) par jour).

 

pas de perte de jours de congé

La législation relative aux congés stipule quelques cas de suspension dans lesquels l'exécution du contrat de travail est assimilée à des jours effectivement prestés. La participation à une journée de grève est assimilée à un jour de travail effectif. Le travailleur ne perd donc aucun jour de congé s'il prend part à une grève. Les ouvriers sont soumis à une condition supplémentaire pour éviter de perdre des jours de congé: la grève doit être reconnue par un syndicat national.

 

maladie, allocations familiales et pension préservées

Tout comme les jours de congé, l'assurance maladie, les allocations familiales et la pension sont des droits octroyés sur la base du nombre de jours effectivement prestés. Ici également, les jours de grève sont assimilés à des jours de prestations effectifs et n'engendrent aucun désavantage pour un gréviste.

 

salaire lors des jours fériés également préservé

Un travailleur n'a pas droit au salaire pour un jour férié s'il était absent sans justificatif le jour de travail ordinaire précédant ou suivant ce jour férié. Toutefois, la participation à une grève dans l'entreprise est considérée comme une absence justifiée à condition que la grève ait reçu l'assentiment ou le soutien d'un syndicat national. Si cette condition est respectée, le travailleur pourra donc prétendre à un salaire pour un jour férié.

 

un accident sur le chemin du travail?

Si un gréviste est victime d'un accident sur le chemin du travail ou s'il est victime d'un accident suite à sa participation à la grève, cela ne sera en principe pas reconnu comme un accident du travail. En effet, l'accident du travailleur ne se produit pas pendant l'exécution du contrat de travail et n'est pas non plus la conséquence de son exécution.

 

exception pour les intérimaires

Une situation spéciale est celle des intérimaires qui sont touchés par une grève dans l'entreprise pour laquelle ils travaillent. Selon la loi, ils ne peuvent être employés dans une entreprise en grève, même s'ils le souhaitent. Il s'agit pour eux d'une situation de force majeure, ce qui leur permet de prétendre à des indemnités de grève pour ces jours de grève.

 

Les travailleurs ont le droit de suspendre le travail sans qu'une sanction n'en découle. La conséquence directe est qu'ils n'ont droit à aucun salaire pour cette journée de grève, mais il s'agit de la seule sanction. Les grévistes affiliés à un syndicat ont droit à une indemnité de grève par l'intermédiaire de leur syndicat en guise de compensation. D'autres droits tels que les jours de vacances, la maladie, les allocations familiales et la pension restent préservés pour les grévistes. Les intérimaires ne peuvent travailler pendant une grève ni demander une indemnité de chômage pour les jours de grève.

 

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Randstad a demandé à l'avocat Filip Tilleman de plus amples explications sur les conséquences d'une grève. F. Tilleman est l'auteur du Guide pratique du Travail de Randstad: tout ce que les employeurs et les salariés doivent savoir sur la législation et la réglementation relatives au marché du travail belge.