élections sociales 2020: êtes-vous prêts à reprendre votre procédure?

Suite à la crise du coronavirus, le processus des élections sociales a été suspendu en mars dans près de 7.000 entreprises. Dans l’intervalle, il a été légalement confirmé que les élections sociales devaient se tenir dans la période du 16 au 29 novembre 2020. Vous devrez donc prochainement reprendre votre processus des élections sociales. Quels sont les points d’attention en vue d’une bonne reprise de la procédure électorale? A cet effet, nous donnons la parole à Olivier Wouters, avocat-associé chez Claeys & Engels et expert en la matière.

Quelle est la première étape de la procédure électorale?
Olivier Wouters: « Le processus des élections sociales reprend officiellement cours à partir du nouveau jour X+36. Les employeurs devront toutefois, dès le nouveau jour X+29 au plus tard (soit au cours de la période s’étendant du 16 au 29 septembre 2020), procéder à un nouvel affichage de la nouvelle date des élections, de l’éventuel nouvel horaire de celles-ci et du calendrier électoral modifié. »

Les entreprises peuvent-elles librement choisir leur nouvelle date des élections?
Olivier Wouters: « La nouvelle date des élections devra se situer dans la période du 16 au 29 novembre 2020. La nouvelle date est automatiquement déterminée en fonction de la date des élections initiale. Ainsi, si les élections auraient dû se dérouler le lundi 11 mai 2020, elles devront en principe être organisées le lundi 16 novembre 2020. Une règle dérogatoire est d’application si la date initiale des élections tombait en dehors de la période du 11 au 24 mai 2020 (par exemple, suite à un retard pris en conséquence d’une procédure judiciaire). »


Si la nouvelle date ne devait pas convenir, l’employeur peut-il y déroger?
Olivier Wouters: « Le conseil d’entreprise ou le CPPT existant peuvent décider de déroger à cet « automatisme » en choisissant une autre date au sein de la période fixée par la loi. En l’absence de conseil d’entreprise ou de CPPT, l’employeur peut modifier unilatéralement cette date. »

Les heures d’ouverture des bureaux de vote qui avaient initialement été communiquées, restent-elles d’application?
Olivier Wouters: « L’horaire tel qu’affiché au jour X initial (en février 2020) reste d’application. Toutefois, le conseil d’entreprise ou le CPPT, voire l’employeur en l’absence de ces organes, peuvent modifier cet horaire. Le nombre d’heures d’ouverture des bureaux de vote ne peut toutefois être réduit. »


Pourquoi les entreprises opteraient-elles pour une extension des horaires des bureaux de vote?
Olivier Wouters : « En fonction du nombre d’électeurs, on pourrait, eu égard à la situation particulière liée au Covid-19, décider d’étendre les horaires initiaux, et ce afin de disperser les électeurs et d’éviter trop de contacts physiques entre les travailleurs. S’il n’est pas possible d’étendre l’horaire initial, on pourrait envisager le recours au vote par correspondance ou au vote électronique. Pour ce faire, un accord écrit avec toutes les organisations syndicales ayant présenté des candidats devra être conclu pour le nouveau jour X+56 au plus tard (soit entre le 13 et le 26 octobre 2020 en fonction de votre nouveau jour Y). »


Tout ceci doit-il faire l’objet d’un affichage pour le nouveau jour X+29?
Olivier Wouters : « En effet, la nouvelle date des élections, les horaires éventuellement modifiés et le nouveau calendrier électoral doivent être affichés au plus tard au nouveau jour X+29, aux mêmes endroits où l’avis du jour X initial avait initialement été affiché. L’affichage peut être remplacé par une communication électronique (par exemple via l’intranet) si tous les travailleurs ont accès à cet outil durant leur journée normale de travail. Cet avis doit également être téléchargé sur l’application web du SPF ETCS. Si l’entreprise ne dispose que d’une délégation syndicale, celle-ci doit également recevoir une copie de cet avis.