coronavirus: le chômage temporaire facilité grâce à la procédure corona.

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Votre employeur ferme temporairement sa société à cause de la crise liée au coronavirus? En tant qu'intérimaire, vous avez perdu votre emploi pour les mêmes raisons? Vous voulez prendre soin d'un parent malade? Si ce changement de situation qui vous empêche de travailler est dû à la crise liée au coronavirus, vous avez droit au chômage temporaire.

Les partenaires sociaux ont conclu un accord pour simplifier l'accès à ce système. Six questions et réponses sur cette « procédure Corona » :

1. Que faire si vous devez vous occuper d'un parent malade?

  • Vous ne devez pas demander de congé familial.
  • Vous avez droit à une allocation de chômage temporaire (voir ci-dessous).
  • Le médecin traitant doit délivrer un certificat spécifique.


2. Quels sont vos droits en tant qu'intérimaire?

  • Cette procédure de chômage temporaire vaut également pour les intérimaires.
  • Aucune distinction n'est établie entre les ouvriers, employés et intérimaires.
  • De même, aucune distinction n'est prévue entre les fermetures obligatoires, complètes ou partielles.


3. Quel est le montant de votre allocation de chômage temporaire?

  • Vous avez automatiquement droit à une allocation égale à 70 % de votre salaire moyen (maximum 2 754,76 euros par mois).
  • L'ONEM ajoute un montant de 5,63 euros par jour, soit environ 150 euros par mois (s’applique provisoirement jusqu’au 30 juin 2020).
  • Un précompte professionnel de 26,75 % est retenu sur cette somme, mais pas de cotisations sociales.
  • L'employeur peut accorder un supplément, mais vous ne pouvez pas toucher plus que ce que vous auriez gagné en travaillant.


4. Combien de temps devrez-vous attendre avant de percevoir votre allocation de chômage?

  • Pour éviter tout retard dans le calcul du montant réel, l'ONEM verse un montant forfaitaire de 1 450 euros.
  • Il corrigera ensuite éventuellement le solde. 


5. Avez-vous encore droit aux chèques-repas et autres avantages extralégaux?

  • Aucun chèque-repas n'est accordé pendant la période de chômage temporaire (s’ils expirent au cours des mois de mars à juin 2020, leur validité serait prolongée de 6 mois à compter de leur date d’expiration).
  • Pour les avantages tels qu'une voiture de société, un GSM ou une assurance hospitalisation, il convient de consulter la politique convenue.
  • À défaut de politique, ces avantages restent valables. Si le salarié peut également utiliser la voiture de société à des fins privées, il s'agit alors d'un salaire. Les jours de chômage, il ne touche toutefois aucun salaire. En théorie, l'employeur peut donc demander la restitution du véhicule les jours de chômage. En pratique, il est néanmoins possible de prendre d'autres dispositions.
  • Les accords sectoriels valent pour l'application de la prime de fin d'année. 

6. Qu'en est-il de vos jours de congés et de la constitution de la pension?

  • Les périodes de chômage temporaire sont assimilées pour le calcul des jours de congés de l'année suivante.
  • Le même raisonnement vaut pour la constitution de la pension. Pendant cette période, vous accumulez donc des droits à la pension supplémentaires. 

 

Un employeur qui veut recourir au chômage temporaire en raison de la crise liée au coronavirus peut invoquer la force majeure pour tous ses salariés, y compris pour les intérimaires. Dans cette « procédure Corona », un certain nombre de choses sont très simplifiées pour l'employeur et le salarié.

En savoir plus sur les mesures préventives et sur les conséquences du coronavirus en matière de droit du travail

 



Randstad a demandé plus d’explications à l’avocat Filip Tilleman sur les conséquences du coronavirus au travail. Filip Tilleman est l’auteur du Guide pratique du travail: tout ce que les employeurs et les travailleurs belges doivent savoir sur la règlementation et la législation sur le marché du travail belge.