des instruments neufs et éprouvés pour davantage de flexibilité

"Plusieurs étapes ont été franchies dans la bonne direction, mais je n’ai pas l’impression que ce soit la solution espérée par les entreprises." Dans les propos d’Inger Verhelst, associée au sein du cabinet d’avocats spécialisé Claeys & Engels, le regret est perceptible lorsqu’elle évoque le projet de loi sur le travail faisable et maniable approuvé par le gouvernement le mois dernier.

 

Nous connaissons actuellement les régimes de la grande et de la petite flexibilités. "La seconde offre en réalité peu de solutions aux entreprises", commence Inger Verhelst. "La première leur est plus utile, si ce n’est qu’elle doit être précédée d’un accord sectoriel et de négociations sociales au niveau de l’entreprise. Une fois ces deux conditions remplies, elle ouvre de nouvelles perspectives."

L’entreprise dispose d’autres instruments encore pour répondre aux évolutions de la demande en dehors du régime de temps de travail. Le travail intérimaire est un outil connu et populaire, bien que de nombreuses entreprises n’appliquent pas correctement les procédures strictes qui y sont associées, ce qui débouche parfois sur des conflits. Inger Verhelst exprime la même remarque quant au déploiement d’indépendants ou de sous-traitants: "Il est indispensable de rédiger les contrats avec soin afin d’éviter que des indépendants ou des salariés de sous-traitants soient considérés comme vos propres salariés, avec toutes les conséquences que cela implique."

possibilités supplémentaires

"Face à ce système rigide, de nombreux entrepreneurs souhaitent en savoir davantage sur les possibilités légales de travail plus flexible – or, celles-ci demeurent limitées", révèle l’associée de Claeys & Engels. "Les changements à venir offrent certes des possibilités supplémentaires, mais, sur la base des informations déjà connues, il est difficile d’y voir une révolution."

Tous les projets annoncés par Kris Peeters (CD&V) n’ont pas été retenus dans la dernière proposition de loi. L’ambition d’augmenter les limites de temps de travail, par exemple. De même, l’impact de l’annualisation générale du temps de travail a été finalement limité. "Désormais, les travailleurs auront 100 heures supplémentaires volontaires à leur disposition", précise Inger Verhelst. "L’employeur et le travailleur individuel pourront conclure un accord concernant la manière dont elles seront utilisées. L’employeur devra évidemment les payer, mais le cadre strict disparaît et il ne faudra pas accorder de repos compensatoire."

La possibilité donnée aux travailleurs d’épargner du temps qu’ils pourront prendre plus tard lorsqu’ils auront besoin de repos s’avère également intéressante.

"Les travailleurs auront 100 heures supplémentaires volontaires à leur disposition. L’employeur et le travailleur individuel pourront conclure un accord concernant la manière dont elles seront utilisées." - Inger Verhelst, avocate chez Claeys & Engels

temps partiel

Une autre amélioration concerne le régime des horaires flottants, qui se trouve aujourd’hui en pleine zone grise. "La nouvelle législation les légalise, même si l’entreprise doit savoir comment les organiser correctement", commente l’avocate. "Je note aussi des améliorations du côté du travail à temps partiel. Auparavant, un employeur était contraint de reprendre tous les horaires possibles dans le règlement de travail. Désormais, un cadre général suffirait. En principe, cependant, vous devrez toujours communiquer un horaire au moins une semaine à l’avance."

séances d’information de la pratique

Vous découvrirez le fonctionnement pratique du régime actuel et la manière dont vous, entrepreneurs, pourrez exploiter au mieux les nouvelles possibilités lors des séances d’information qu’organise Randstad en collaboration avec Claeys & Engels.£
"Nous ne nous contenterons pas d’énumérer des textes de loi, nous ne jonglerons pas avec des articles", garantit Inger Verhelst. "Pour traiter cette matière hautement technique, nous partirons de la pratique des ressources humaines et des questions que nous recevons d’entrepreneurs."