fumer au travail: oui ou non?

Tout grand fumeur est parfois tenté de se griller une cigarette en toute tranquillité au volant de sa voiture de société ou devant les portes des locaux de son entreprise. La loi du 22 décembre 2009 est toutefois venue imposer une ferme interdiction de fumer sur le lieu de travail. Randstad a demandé à maître Filip Tilleman, avocat spécialisé dans le droit du travail, ce qu'il en était exactement.

le droit à des espaces de travail sans fumée de tabac.

Le point de départ de la loi sur l'interdiction de fumer est que chaque travailleur a le droit de bénéficier d'un air sans fumée de tabac au sein des espaces de travail et des infrastructures sociales. Plus concrètement, il est interdit de fumer dans ces espaces. Le terme « espace de travail » s'accompagne dans ce contexte d'une interprétation fort large. Il s'agit de tout lieu fermé ou ouvert où un travail est effectué, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'entreprise: hall de fabrication, bureaux, salles de réunions, lieux de stockage, garages... mais aussi voitures de société, camions, utilitaires et autres engins roulants.

 

une interprétation large.

L'interdiction vaut aussi dans tout espace ouvert ou fermé de l'entreprise qui n'est pas nécessairement destiné au travail, mais où le travailleur a accès dans le cadre de son travail, comme les escaliers, les ascenseurs, les couloirs et le hall d'entrée. Concernant les infrastructures sociales, nous pouvons citer les installations sanitaires, les réfectoires et cafétérias, les locaux réservés aux premiers soins, etc.

 

où fumer?

Fumer est uniquement autorisé dans les espaces à ciel ouvert. Les habitations privées sont exclues du champ d'application de la loi, sauf en ce qui concerne les locaux exclusivement réservés à un usage professionnel et où des travailleurs sont occupés. L'employeur peut aussi aménager un fumoir pour son personnel, sans qu'il s'agisse d'une obligation légale. Ce fumoir doit être suffisamment aéré ou pourvu d'un système d'évacuation des fumées affichant une efficacité satisfaisante.

 

quelles sont les obligations de l'employeur?

La loi impose à l'employeur d'apposer des pictogrammes d'interdiction de fumer dans son entreprise. Il doit également retirer tous les éléments laissant supposer qu'il est permis de fumer, comme les cendriers sur les tables.

 

sanctions en cas d'infractions?

Le travailleur qui viole l'interdiction de fumer peut être mis en demeure ou se voir infliger une sanction prévue dans le règlement de travail le cas échéant. Des infractions répétées peuvent entraîner le licenciement pour faute grave, en raison d'une insubordination. Dans les lieux sous haute sécurité comme une entreprise chimique ou un silo, la moindre infraction peut justifier une lourde sanction, le comportement imprudent du fumeur mettant en péril sa propre sécurité et celle de ses collègues.

 


La loi du 22 décembre 2009 sur l'interdiction de fumer est claire: fumer au travail est interdit, aussi aux toilettes ou dans la voiture de société. Le travailleur doit se trouver dans un espace à ciel ouvert pour pouvoir fumer, et s'il travaille à domicile, certaines conditions spécifiques s'appliquent. Toute infraction est passible de lourdes sanctions, tant pour le travailleur que pour l'employeur.

 

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Filip Tilleman est l'auteur du Guide pratique du Travail de Randstad : tout ce que les employeurs et les salariés doivent savoir sur la législation et la réglementation relatives au marché du travail belge.