En tant que Conseiller juridique, vous collaborez avec les autres conseillers de la Direction avec un intérêt pour les matières suivantes :
Aspects tarifaires de la régulation :
- Appui de la Direction socio-économique et tarifaire sur les matières tarifaires
- Elaboration des méthodologies tarifaires et appui à la rédaction
...
- Suivi précontentieux et de contentieux éventuels
Aspects techniques de l'organisation des marchés de l'électricité et du gaz :
- Appui de la Direction technique à la rédaction des règlements techniques, de prescriptions, contrats régulés,..
Obligations de service public imposées aux acteurs et opérateurs du marché de l'énergie
- Appui de la Direction socio-économique et tarifaire dans la réalisation de contrôles en matière de respect de ces obligations
- Appui des collègues en charge de la fourniture de substition
Missions :
- Vous serez force de proposition en établissant des lignes directrices et rédigeant des avis ou propositions documentés
- Vous participerez à des réunions et groupes de travail avec d'autres instances
- Vous établissez la synthèse de situations complexes de manière autonome
- Vous appuyez le Service régional de médiation dans sa gestion des questions et plaintes lorsqu'un appui juridique est nécessaire
- Vous participez aux projets transversaux et spécifiques
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En tant que Conseiller juridique, vous collaborez avec les autres conseillers de la Direction avec un intérêt pour les matières suivantes :
Aspects tarifaires de la régulation :
- Appui de la Direction socio-économique et tarifaire sur les matières tarifaires
- Elaboration des méthodologies tarifaires et appui à la rédaction
- Suivi précontentieux et de contentieux éventuels
Aspects techniques de l'organisation des marchés de l'électricité et du gaz :
- Appui de la Direction technique à la rédaction des règlements techniques, de prescriptions, contrats régulés,..
Obligations de service public imposées aux acteurs et opérateurs du marché de l'énergie
- Appui de la Direction socio-économique et tarifaire dans la réalisation de contrôles en matière de respect de ces obligations
- Appui des collègues en charge de la fourniture de substition
Missions :
- Vous serez force de proposition en établissant des lignes directrices et rédigeant des avis ou propositions documentés
- Vous participerez à des réunions et groupes de travail avec d'autres instances
- Vous établissez la synthèse de situations complexes de manière autonome
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- Vous appuyez le Service régional de médiation dans sa gestion des questions et plaintes lorsqu'un appui juridique est nécessaire
- Vous participez aux projets transversaux et spécifiques
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