toujours droit à votre job après une maladie de longue durée?

Pouvez-vous, après une absence de longue durée pour maladie, reprendre sans plus votre ancien job? Pouvez-vous d'abord reprendre le travail à temps partiel? Votre employeur peut-il modifier vos conditions de travail alors que vous êtes absent ? Si vous avez été longtemps absent pour maladie, vous avez alors en général bien des questions quant à la manière dont ce redémarrage professionnel est réglementé juridiquement. L'avocat Filip Tilleman apporte des éclaircissements.

le contrat de travail gèle

Le droit du travail est clair: lorsque vous êtes malade, l'exécution du contrat de travail est suspendue. Cela signifie que toutes les conditions de travail sont temporairement gelées. Dès que le travailleur vient de nouveau travailler, toutes les conditions de travail s'appliquent à nouveau comme auparavant. Le travailleur malade conserve donc sa fonction, son salaire, son temps de travail et toutes les autres conditions de travail. Savez-vous aussi que l'employeur ne peut exiger de certificat médical d'aptitude au travail si vous venez à nouveau travailler, sauf pour certaines fonctions de sécurité. 

 

les conditions de travail peuvent-elles être adaptées?

Si après une longue période de maladie, vous retournez travailler, la suspension du contrat de travail tombe et vous devez à nouveau travailler comme auparavant. Admettons que votre employeur vous donne une autre fonction, modifie votre horaire ou modifie fondamentalement une autre condition de travail, cela peut alors signifier une rupture de contrat. Si votre employeur refuse de vous restituer les conditions de travail qui s'appliquaient avant, vous pouvez alors arrêter de travailler et exiger une indemnité de rupture. 

 

reprendre partiellement le travail

Après une longue période d'incapacité de travail, il est possible qu'un travailleur malade ne veuille reprendre que partiellement. L'employeur peut toutefois refuser une reprise partielle du travail, parce que le travailleur doit également respecter à nouveau entièrement ses obligations contractuelles. Sauf si le médecin du travail, dans le cadre d'un trajet de réintégration, décide qu'il y a une possibilité de reprendre temporairement le travail de manière partielle, l'employeur n'a alors pas le choix et il est obligé d'établir un plan de réintégration. L'employeur peut éventuellement refuser s'il estime que ceci est impossible techniquement et objectivement ou qu'on ne peut exiger cela pour des motifs fondés. Le contrat de travail d'origine reste en vigueur même lors d'une reprise partielle du travail. Pour cela, les deux parties prévoiront de préférence un addendum au contrat de travail reprenant, par exemple, la durée de la dérogation et l'importance de la dérogation (comme quel régime à temps partiel, quel effet sur le salaire,...). 

 

Celui qui était malade de longue durée a le droit de reprendre ensuite le travail exactement selon les mêmes conditions de travail. S'il y a néanmoins une modification fondamentale aux conditions, le travailleur peut la refuser et même exiger une indemnité de rupture. S'il s'agit d'une reprise du travail partielle, il en va de même dans l'autre sens: l'employeur peut refuser de reprendre le travailleur à temps partiel, sauf si le médecin du travail l'impose dans le cadre d'un trajet de réintégration. Toute modification du contrat de travail d'origine peut faire l'objet d'une annexe distincte au contrat de travail pour éviter les malentendus.

 

En savoir plus sur les aspects de droit du travail de la maladie et de l'absentéisme?

 


 

Randstad a demandé à l'avocat Filip Tilleman de plus amples explications sur les conséquences de la maladie de longue durée d'un travailleur. F. Tilleman est l'auteur du Guide pratique du Travail de Randstad : tout ce que les employeurs et les salariés doivent savoir sur la législation et la réglementation relatives au marché du travail belge.